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Temps partiel

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu à compter de sa signature pour une durée déterminée correspondant à la durée des négociations sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel, soit au plus tard le 30 juin 2014.
A cette date, il cessera de plein droit d'être applicable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2014

Créé le 3 février 2014 · Périmé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de négociation sur le temps partiel

Résumé. Un accord est signé pour négocier les règles du temps partiel jusqu'au 30 juin 2014, date à laquelle il prendra fin.

Le présent accord est conclu à compter de sa signature pour une durée déterminée correspondant à la durée des négociations sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel, soit au plus tard le 30 juin 2014.
A cette date, il cessera de plein droit d'être applicable.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2014

En vigueur du lundi 3 février 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance