Temps partiel

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur le temps partiel dans les cabinets dentaires

Résumé. Cet accord s'applique aux employés des cabinets dentaires, sauf les chirurgiens-dentistes.

Le présent accord est applicable aux salariés inclus dans le champ de la convention collective nationale des cabinets dentaires libéraux.
Les chirurgiens-dentistes salariés, relevant de dispositifs réglementaires spécifiques issus du code de déontologie, sont exclus du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Champ d'application
Article 1er