Temps partiel

Article 19

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Article 19

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Contrat à temps partiel : durée indéterminée

Résumé. Un contrat de travail à temps partiel peut être conclu sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance