Temps partiel

Article 16.6.2

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Article 16.6.2

La rémunération est réduite en stricte proportion des durées d'absence et de suspension du contrat de travail, par rapport à la durée du travail qui aurait dû être effectuée au cours de la période modulée. La rémunération est, le cas échéant, maintenue pour les cas prévus par les dispositions légales ou conventionnelles applicables.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Rémunération et absences en temps partiel modulé

Résumé. La rémunération en temps partiel modulé est réduite proportionnellement aux heures non travaillées, sauf exceptions légales ou conventionnelles.

La rémunération est réduite en stricte proportion des durées d'absence et de suspension du contrat de travail, par rapport à la durée du travail qui aurait dû être effectuée au cours de la période modulée. La rémunération est, le cas échéant, maintenue pour les cas prévus par les dispositions légales ou conventionnelles applicables.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance