Temps partiel

Article 5

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Article 5

Un comité de suivi composé des signataires de l'accord sera mis en place par la commission paritaire de la branche des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers. Il assurera le suivi une fois par an de l'application de cet accord et rendra compte à la commission paritaire, qui prendra éventuellement les mesures permettant l'évolution ou l'adaptation du présent accord pour être en phase avec la réalité des entreprises.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Création d'un comité de suivi pour l'accord sur le temps partiel

Résumé. Un comité de suivi sera créé pour vérifier chaque année l'application d'un accord sur le temps partiel dans les laboratoires de biologie médicale.

Un comité de suivi composé des signataires de l'accord sera mis en place par la commission paritaire de la branche des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers. Il assurera le suivi une fois par an de l'application de cet accord et rendra compte à la commission paritaire, qui prendra éventuellement les mesures permettant l'évolution ou l'adaptation du présent accord pour être en phase avec la réalité des entreprises.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Source : Légifrance