Temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d'exercice du travail à temps partiel au sein de la branche des sociétés coopératives d'HLM à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Accord sur le travail à temps partiel dans les HLM

Résumé. Cet accord définit les règles pour travailler à temps partiel dans les sociétés coopératives d'HLM après la loi de 2013 sur l'emploi.

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d'exercice du travail à temps partiel au sein de la branche des sociétés coopératives d'HLM à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance