Temps partiel

Article 8.2

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Article 8.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Accord à durée indéterminée pour le temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel peut être conclu sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance