Temps partiel

Article 8.4

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Article 8.4

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent accord et des avenants qui viendraient à le modifier en vue de les rendre accessibles à toutes les entreprises concernées par le champ d'application.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Extension possible des accords de temps partiel

Résumé. Les parties d'un accord de temps partiel peuvent demander à l'étendre pour qu'il soit accessible à plus d'entreprises.

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent accord et des avenants qui viendraient à le modifier en vue de les rendre accessibles à toutes les entreprises concernées par le champ d'application.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance