Temps partiel

Titre II Avenants compléments d'heures

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenants pour compléments d'heures dans le temps partiel

Résumé. Les entreprises pharmaceutiques peuvent temporairement augmenter les heures de travail des salariés à temps partiel avec leur accord, en précisant le nombre d'heures, leur répartition et la période concernée.

En vue de limiter le recours aux contrats à durée déterminée et pour répondre aux souhaits des salariés à temps partiel, les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique peuvent augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat du salarié à temps partiel, en accord avec ce dernier, par la signature d'un avenant à son contrat de travail.
Cet avenant doit préciser :

– le nombre d'heures prévues dans le cadre de l'avenant ;
– la répartition des heures sur la semaine ou sur le mois ;
– la période concernée.
A l'issue de cet avenant, le salarié retourne à la durée du travail contractuelle initiale.
Les entreprises veilleront à proposer les avenants compléments d'heures en priorité aux salariés à temps partiel ayant déclaré souhaiter en bénéficier.
Les heures effectuées dans le cadre de ces avenants ne donnent pas lieu à majoration. Elles sont payées au taux normal.
En application de l'article L. 3123-25 du code du travail, les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 25 %.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des salariés absents et droits supplémentaires

Résumé. Les avenants pour remplacer un salarié absent ne sont pas limités en nombre, mais doivent nommer le salarié absent. Après huit avenants ou plus de quatre mois de remplacement dans l'année, le salarié a droit à une journée de repos supplémentaire.

Le nombre d'avenants compléments d'heures pour remplacer un salarié absent n'est pas limité en nombre dans l'année civile et par salarié.
L'avenant doit, outre les éléments énumérés à l'article 4.1, désigner nommément le salarié absent.
Les salariés en CDI ayant bénéficié, sur l'année civile, de plus de huit avenants de remplacement ou d'un ou plusieurs avenants de remplacement dont la durée cumulée du ou des avenants de remplacement atteint 4 mois bénéficient d'un droit de repos supplémentaire de 1 journée, ou d'une autre contrepartie négociée en entreprise.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation des avenants d'heures supplémentaires

Résumé. Un salarié à temps partiel ne peut avoir plus de quatre avenants pour des heures supplémentaires dans une année, sauf pour remplacer un collègue absent.

Le nombre d'avenants compléments d'heures pour un autre motif que le remplacement d'un salarié absent est limité à quatre par année civile et par salarié.

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

Titre II Avenants compléments d'heures
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3