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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent aux entreprises du bricolage selon leur convention collective.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance