Temps partiel

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er mars 2015, et ce pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demandent au ministre du travail d'étendre le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel entre en vigueur le 1er mars 2015 pour une durée indéterminée, avec demande d'extension par le ministre du travail.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er mars 2015, et ce pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demandent au ministre du travail d'étendre le présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

Source : Légifrance