Temps partiel

Article 2.2

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Article 2.2

La durée minimale de travail des salarié(e)s à temps partiel est fixée à 14 heures de travail effectif hebdomadaire ou son équivalent mensuel (60,67 heures) ou annuel (728 heures).

Ces dispositions ne font pas obstacle aux exceptions légales ainsi qu'à celles visées à l'article 2.3 du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel doivent travailler au moins 14 heures par semaine, sauf exceptions.

La durée minimale de travail des salarié(e)s à temps partiel est fixée à 14 heures de travail effectif hebdomadaire ou son équivalent mensuel (60,67 heures) ou annuel (728 heures).

Ces dispositions ne font pas obstacle aux exceptions légales ainsi qu'à celles visées à l'article 2.3 du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance