En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions du temps partiel
L'article 5.6 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :
« Le recours au contrat de travail à temps partiel est possible dans les conditions prévues par accord de branche conclu en application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. »