Temps partiel

Article 9

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Article 9

L'article 5.6 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :

« Le recours au contrat de travail à temps partiel est possible dans les conditions prévues par accord de branche conclu en application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. »

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Modification des conditions du temps partiel

Résumé. Le recours au contrat de travail à temps partiel dans les organismes de formation est désormais régi par un accord de branche.

L'article 5.6 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :

« Le recours au contrat de travail à temps partiel est possible dans les conditions prévues par accord de branche conclu en application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. »

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance