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Transfert du portefeuille garantie obsèques

relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques

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Texte non étendu à la date de parution de la présente édition.

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de la situation entre CARPILIG-P et AURIA-VIE

Résumé. La commission paritaire nationale de la CARPILIG-P examine la situation de l'institution face à AURIA-VIE.

Conformément aux statuts de la CARPILIG-P, la commission paritaire nationale s'est réunie ce jour afin d'examiner la situation de l'institution de prévoyance au regard de la société d'assurance AURIA-VIE.

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Transfert des contrats d'assurance obsèques

Résumé. Un accord a été trouvé pour transférer les contrats d'assurance obsèques d'AURIA-VIE à la CARPILIG-P.

Conformément à l'article 13-B des statuts de la CARPILIG-P et conformément à l'article R. 931-3-30 du code de la sécurité sociale, la commission paritaire nationale s'est prononcée favorablement pour le transfert du portefeuille d'opérations d'assurance obsèques détenu par AURIA-VIE vers la CARPILIG-P.

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Autorisation de transfert d'un portefeuille d'assurance obsèques

Résumé. La CARPILIG-P est autorisée à gérer et assurer un portefeuille d'assurance obsèques, avec le pouvoir de transférer ce portefeuille.

La commission paritaire nationale se prononce favorablement pour la gestion et l'assurance par la CARPILIG-P de ce portefeuille d'assurance obsèques.
La commission paritaire nationale autorise le conseil d'administration de la CARPILIG-P à diligenter ou à faire diligenter par son directeur général tous les actes sous seing privé, de transfert du portefeuille ou opérations y afférent.

Texte non étendu à la date de parution de la présente édition.

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2007

Transfert du portefeuille garantie obsèques
Article 1er
Article 2