Travail à distance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble du personnel visé par les conventions collectives susvisées et salarié d'un organisme du régime social des indépendants (RSI), après fixation de ses dispositions d'application dans chaque organisme, afin de régir la mise en œuvre du télétravail au RSI.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Accord-cadre sur le télétravail au RSI

Résumé. Un accord-cadre est mis en place pour régir le télétravail au RSI, visant à améliorer la qualité de vie au travail tout en maintenant le lien entre les salariés et l'organisme.

Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble du personnel visé par les conventions collectives susvisées et salarié d'un organisme du régime social des indépendants (RSI), après fixation de ses dispositions d'application dans chaque organisme, afin de régir la mise en œuvre du télétravail au RSI.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance