Abrogé1 juin 1998
Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur l'emploi dans le nettoyage industriel
Résumé. Un rapport annuel analysera l'évolution des emplois à temps plein et partiel dans le nettoyage industriel.
Le rapport annuel de la commission paritaire de l'emploi, prévu à l'article 12-01 de la convention collective nationale, dressera l'évolution des parts respectives de l'emploi à temps plein et à temps partiel dans la profession du nettoyage industriel des locaux.
NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.
1 version