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Travail à temps partiel

Commission paritaire de l'emploi

Abrogé1 juin 1998
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Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998

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Rapport annuel sur l'emploi dans le nettoyage industriel

Résumé. Un rapport annuel analysera l'évolution des emplois à temps plein et partiel dans le nettoyage industriel.

Le rapport annuel de la commission paritaire de l'emploi, prévu à l'article 12-01 de la convention collective nationale, dressera l'évolution des parts respectives de l'emploi à temps plein et à temps partiel dans la profession du nettoyage industriel des locaux.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au dimanche 31 mai 1998

Commission paritaire de l'emploi
Article 8