Travail à temps partiel

Information des salariés

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En vigueur depuis le 21 octobre 2002

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Options d'horaires pour le travail à temps partiel

Résumé. Les entreprises doivent étudier et proposer différentes options d'horaires de travail à temps partiel, après consultation des représentants des salariés.

Afin de favoriser le développement du travail à temps partiel, dans le cadre des orientations définies à l'article 1er, les entreprises sont invitées à étudier et à communiquer aux salariés les différentes options d'horaires de travail susceptibles d'être pratiquées par unité de travail et par métier.

Celles-ci pourront être mises en place à l'initiative du chef d'entreprise ou de l'établissement après information et consultation des instances représentatives du personnel concernées.

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2002

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Article 2