Travail à temps partiel

Article 11

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Article 11

Les accords d'entreprise ne pourront déroger de manière moins favorable aux dispositions du présent accord.
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant son extension. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Protection des droits des salariés à temps partiel dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les droits des salariés à temps partiel, et cet accord s'appliquera dès le mois suivant son extension.

Les accords d'entreprise ne pourront déroger de manière moins favorable aux dispositions du présent accord.
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant son extension. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance