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Travail à temps partiel

Section A : professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement

Abrogée1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de travail pour les professeurs en temps partiel

Résumé. Les professeurs en temps partiel dans les écoles privées à distance doivent travailler au moins 1 heure par semaine.

Pour les professeurs qui assurent des permanences dans les locaux d'un établissement privé d'enseignement à distance, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 1 heure hebdomadaire ou son équivalent mensuel.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des horaires de travail en demi-journées

Résumé. Les horaires de travail des salariés à temps partiel sont regroupés par demi-journées de 3 heures, sauf si leur durée hebdomadaire ou mensuelle est inférieure à un minimum légal.

La demi-journée est une période d'une amplitude de 3 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée.
Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés sur la semaine par demi-journées. De même, les horaires de travail des salariés dont la durée de travail en équivalent mensuel est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

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