Créé le 1 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
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Modification et dénonciation d'un accord
Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.