Travail à temps partiel

Article 12

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Article 12

Une commission paritaire de branche, en charge du suivi du présent accord, se réunit une fois par an. Elle est composée d'un représentant, titulaire ou suppléant, de chacune des organisations syndicales des salariés signataires de l'accord et d'un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs signataires.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Suivi annuel de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Une commission paritaire se réunit une fois par an pour suivre l'accord sur le travail à temps partiel, avec des représentants des syndicats de salariés et des employeurs.

Une commission paritaire de branche, en charge du suivi du présent accord, se réunit une fois par an. Elle est composée d'un représentant, titulaire ou suppléant, de chacune des organisations syndicales des salariés signataires de l'accord et d'un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs signataires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance