Travail de nuit des ouvriers

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Préambule

Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I58 C) et conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 mars 1995

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Extension des règles de travail de nuit aux boulangeries

Résumé. Un accord est signé pour étendre les règles de travail de nuit à toutes les boulangeries d'un département.
Préambule

Les parties signataires conviennent de demander dès la signature de la présente son extension afin de la rendre applicable à toutes les boulangeries du département (code APE I58 C) et conviennent de ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1995

Source : Légifrance