Travail de nuit et égalité professionnelle

Préambule

Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le travail de nuit et l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord pour améliorer les conditions de travail des employés de nuit, en tenant compte de leur santé et de leur carrière.

Cet accord est conclu dans le cadre des dispositions de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du décret d'application n° 2002-792 du 3 mai 2002.

Les parties signataires, conscientes des effets sur la santé des salariés, engendrés par le travail de nuit, ont décidé de tendre à les réduire.

Par le présent accord, les parties signataires s'engagent à assurer une amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit ou en horaire décalé.

Les parties signataires s'engagent à prendre en compte les différents aspects de la carrière des salariés pour établir les dispositions applicables et les conséquences en termes d'organisation de travail, formation et gestion prévisionnelle des emplois.

Les parties signataires, conscientes que chaque entreprise présente des spécificités économiques et humaines différentes, engagent les employeurs et les organisations syndicales représentatives à négocier des accords définissant les modalités d'application du présent accord-cadre.

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au mercredi 28 septembre 2011

Préambule