Abrogé1 janvier 2024
Créé le 31 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sans impact sur les conventions existantes
Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er mai 2002, mais ne changera pas les conventions existantes dans la métallurgie ou les entreprises.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2002, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
L'entrée en vigueur des dispositions du présent accord n'a pas, en elle-même, pour effet de remettre en cause les dispositions en vigueur des conventions collectives territoriales de la métallurgie et des accords d'entreprise ou d'établissement.
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