Travail de nuit

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord doit être déposé auprès des autorités compétentes et peut être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance