Travail de nuit

Entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er mai 2002.

L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er mai 2002.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Entrée en vigueur
Article 14