En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation et entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord autonome fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.