Travail de nuit

Article 7

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Article 7

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord autonome fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Validation et entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit doit être validé par des syndicats majoritaires et entre en vigueur après publication au Journal officiel.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent accord autonome fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance