Travail de nuit

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises dont l'activité entre dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Cet accord de branche ne remet pas en cause les accords d'entreprise qui auraient été signés avant son entrée en vigueur et qui seraient globalement plus favorables.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Accord sur le travail de nuit dans les entreprises pharmaceutiques

Résumé. Un accord sur le travail de nuit pour les entreprises pharmaceutiques, qui ne remplace pas les accords d'entreprise plus avantageux.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises dont l'activité entre dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Cet accord de branche ne remet pas en cause les accords d'entreprise qui auraient été signés avant son entrée en vigueur et qui seraient globalement plus favorables.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance