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Travail de nuit

à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit

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En vigueur depuis le 7 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le travail de nuit dans les entreprises pharmaceutiques

Résumé. Un accord sur le travail de nuit s'applique à toutes les entreprises du secteur pharmaceutique, sans distinction de taille.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, indépendamment de leur effectif.
Il n'est pas prévu de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'objectif majeur de cet accord étant de rendre impératif les dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit.

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Règles obligatoires sur le travail de nuit

Résumé. Les entreprises doivent suivre les règles sur le travail de nuit, sauf si elles offrent des conditions encore meilleures.

Les parties signataires décident de rendre impératives les dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit. Par conséquent, les entreprises de la branche ne peuvent y déroger, sauf stipulations plus favorables.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail et en tant qu'il s'applique aux stipulations de l'article 5 de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Accord sur le travail de nuit : entrée en vigueur

Résumé. Un accord sur le travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salarié(e)s représentatives au niveau de la branche.

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Modification d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Les syndicats et employeurs peuvent modifier un accord sur le travail de nuit en suivant une procédure spécifique.

Conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux ont la faculté de le modifier.

Sont habilitées à engager la procédure de révision d'un accord de branche :

1° Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel la convention ou l'accord est conclu :
a) une ou plusieurs organisations syndicales de salariées représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de la convention ou de l'accord ;
b) une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes. Si la convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être en outre représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

2° À l'issue de ce cycle :
a) une ou plusieurs organisations syndicales de salariées représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ;
b) une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs de la branche. Si la convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

La commission sociale paritaire se réunit alors dans un délai de 3 mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision.

L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera.

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Dénonciation de l'accord sur le travail de nuit

Résumé. L'accord sur le travail de nuit suit les règles légales pour être dénoncé.

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Demande d'extension de l'accord sur le travail de nuit

Résumé. Les parties signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur le travail de nuit.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Dépôt obligatoire d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. L'accord sur le travail de nuit doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2019

Travail de nuit
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7