Travail de nuit

Article 5

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Article 5

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.

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En vigueur depuis le 7 février 2019

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Dénonciation de l'accord sur le travail de nuit

Résumé. L'accord sur le travail de nuit suit les règles légales pour être dénoncé.

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance