En vigueur depuis le 18 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et évaluation du travail dominical
Un suivi de l'application des dispositions du présent accord sera effectué annuellement dans le cadre de la commission paritaire.
A l'issue des deux premières années d'application, un bilan en termes d'emploi sera établi.