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Travail saisonnier

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 février 2021

Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal avec clauses saisonnières

Résumé. Un accord est signé pour une durée de 3 ans, avec des règles spécifiques pour les contrats saisonniers.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 8 février 2021

En vigueur du jeudi 8 février 2018 au dimanche 7 février 2021

Source : Légifrance