Article précédent

Article suivant

Travail sur plusieurs postes

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dans l'attente de la révision des classifications professionnelles, les parties signataires adoptent les dispositions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Périmé1 janvier 2016

Créé le 25 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attente de la révision des classifications professionnelles

Résumé. Les parties signataires attendent la révision des classifications professionnelles et adoptent des dispositions temporaires.

Dans l'attente de la révision des classifications professionnelles, les parties signataires adoptent les dispositions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance