Valeur du point au 1er janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un accord syndical

Résumé. Un accord entre la direction et les syndicats entre en vigueur, avec une possible opposition selon le code du travail.

Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance