Valorisation des parcours syndicaux
Annexes
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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026
Annexes
Annexe 1 Glossaire
Annexe 2 Référentiel de compétences
Annexe 3 Formation et valorisation des compétences
Annexe 4 Certifications de compétences et formations liées à l'exercice d'un mandat syndical