Valorisation du parcours syndical

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à tout nouveau mandat dont la désignation ou l'élection est datée après l'entrée en vigueur de l'accord et aux mandats en cours.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Application de l'accord syndical

Résumé. Cet accord concerne les nouveaux mandats syndicaux et ceux déjà en cours.

Le présent accord s'applique à tout nouveau mandat dont la désignation ou l'élection est datée après l'entrée en vigueur de l'accord et aux mandats en cours.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance