En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Renouvellement des accords
Le présent accord pourra faire l'objet d'un renouvellement.
Ainsi, les dispositions du présent accord seront reconduites pour une même durée, sous réserve que les parties en conviennent ainsi dans les 3 mois précédant l'échéance du terme initial.
Le cas échéant, le renouvellement de l'accord sera formalisé par la signature d'un avenant.