Var Prévention des incommodités d'emploi

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci situées dans le département du Var, à l'exclusion de celles qui appliquent de droit ou volontairement, l'accord national autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Accord sur les contreparties pour incommodités d'emploi dans la métallurgie du Var

Résumé. Un accord dans la métallurgie du Var prévoit des contreparties pour les salariés exposés à des inconvénients au travail, sauf pour ceux couverts par un autre accord sur la sidérurgie.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci situées dans le département du Var, à l'exclusion de celles qui appliquent de droit ou volontairement, l'accord national autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance