Var Prévention des incommodités d'emploi

Article 6

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Article 6

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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Accord sur les contreparties pour inconforts au travail dans le Var

Résumé. Un accord dans le Var précise que les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spécifiques pour les contreparties liées aux inconforts au travail.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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