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Vendée Valeur de point au 1er mai 2026

relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans la métallurgie en Vendée

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises et salariés de la métallurgie en Vendée, suivant les règles de la convention nationale.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Vendée, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Valeur du point pour la prime d'ancienneté en métallurgie

Résumé. La valeur du point pour la prime d'ancienneté dans la métallurgie sera de 5,57 € à partir du 1er mai 2026.

Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,57 €.

La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Accord de durée indéterminée à partir du 1er mai 2026

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er mai 2026, et les signataires demanderont son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er mai 2026.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Valeur du point pour la prime d'ancienneté en métallurgie

Résumé. Un accord fixe la valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté à 5,57 € à partir du 1er mai 2026.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant signé par les syndicats et les employeurs, suivant les règles légales.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises dans l'accord

Résumé. L'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet la loi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord est fait en plusieurs exemplaires pour être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Vendée Valeur de point au 1er mai 2026
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8