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Adhésion à la convention

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Versailles, le 25 juin 2009.

Le syndicat national du spectacle vivant FO, 8A, rue de la Ceinture, 78000 Versailles, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que notre organisation syndicale prend la décision d'adhérer à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, ainsi qu'à l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement (ce dernier accord est annexé à la convention collective) à compter de la réception de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat à une convention collective

Résumé. Un syndicat annonce son adhésion à une convention collective et un accord professionnel dans le secteur du spectacle vivant.

Versailles, le 25 juin 2009.

Le syndicat national du spectacle vivant FO, 8A, rue de la Ceinture, 78000 Versailles, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que notre organisation syndicale prend la décision d'adhérer à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, ainsi qu'à l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement (ce dernier accord est annexé à la convention collective) à compter de la réception de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance