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Nous vous informons de l'adhésion de notre organisation professionnelle à la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers.
En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion a été portée à la connaissance de l'ensemble des organisations signataires de la convention collective admises à siéger dans les instances paritaires. Les copies de ces courriers et des récépissés de dépôt des lettres en recommandé avec accusé de réceptions sont jointes à la présente.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l'expression de nos salutations les meilleures.

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En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à une convention collective

Résumé. Une organisation professionnelle annonce son adhésion à une convention collective pour les fleuristes et les services animaliers, en suivant les règles légales.

Nous vous informons de l'adhésion de notre organisation professionnelle à la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers.
En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion a été portée à la connaissance de l'ensemble des organisations signataires de la convention collective admises à siéger dans les instances paritaires. Les copies de ces courriers et des récépissés de dépôt des lettres en recommandé avec accusé de réceptions sont jointes à la présente.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l'expression de nos salutations les meilleures.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Source : Légifrance