En vigueur depuis le 18 juillet 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue obligatoire pour la sécurité des conducteurs de véhicules lourds
OBJECTIF :
Actualiser les connaissances sur :
- règles de circulation et signalisation routière ;
- les réglementations sociales ;
- les documents administratifs devant être à bord du véhicule.
ÉLÉMENTS DE CONTENU :
Règles de circulation et de signalisation routière :
- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulations ;
- signalisation du véhicule ;
- sanctions et responsabilités (permis à point.
..).
Réglementations sociales :
- droit du travail, convention collective nationale des activités du déchet, règlement intérieur ;
- temps de travail et contrôle ;
- exemption ou utilisation du chronotachygraphe (sanctions).
Rappel des documents administratifs devant être à bord du véhicule :
- documents propres au conducteur et au véhicule ;
- documents spécifiques au chargement.
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