ANNEXE C

Article 1 (1)

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Article 1 (1)

Considérant que les moyens dont sont dotées les entreprises artistiques et culturelles ne leur permettent pas de compenser le caractère souvent discontinu de leurs activités, les signataires constatent qu'il leur est difficile de ne pas faire appel à un personnel temporaire, mais ils soulignent la nécessité d'assurer à la plus grande partie possible du personnel des contrats à durée indéterminée.

Les contrats à durée déterminée seront régis par les dispositions de l'ordonnance du 5 février 1982 et textes subséquents.

La période d'essai autorisée par l'article 14 de la convention collective ne pourra excéder deux semaines lorsque l'engagement est conclu pour une durée inférieure à quatre mois.

(1) : Le dernier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-2 du code du travail.

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Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats dans les entreprises artistiques et culturelles

Résumé. Les entreprises artistiques et culturelles ont souvent besoin de personnel temporaire, mais elles doivent essayer de donner des contrats permanents. Les contrats temporaires suivent les règles en vigueur, et la période d'essai est limitée à deux semaines pour les engagements de moins de quatre mois.

Considérant que les moyens dont sont dotées les entreprises artistiques et culturelles ne leur permettent pas de compenser le caractère souvent discontinu de leurs activités, les signataires constatent qu'il leur est difficile de ne pas faire appel à un personnel temporaire, mais ils soulignent la nécessité d'assurer à la plus grande partie possible du personnel des contrats à durée indéterminée.

Les contrats à durée déterminée seront régis par les dispositions de l'ordonnance du 5 février 1982 et textes subséquents.

La période d'essai autorisée par l'article 14 de la convention collective ne pourra excéder deux semaines lorsque l'engagement est conclu pour une durée inférieure à quatre mois.

(1) : Le dernier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-2 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L122-3-2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999

Source : Légifrance