Annexe Cadres
III. - EMBAUCHAGE
Abrogé28 juin 1994
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1° Dispositions générales
Abrogé28 juin 19942° Période d'essai
Abrogé28 juin 1994Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994
En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994
III. - EMBAUCHAGE
1° Dispositions générales
2° Période d'essai