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Annexe Cadres

III. - EMBAUCHAGE

Abrogé28 juin 1994
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1° Dispositions générales

Abrogé28 juin 1994

2° Période d'essai

Abrogé28 juin 1994

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994

III. - EMBAUCHAGE
1° Dispositions générales
2° Période d'essai