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Article 6

Des autorisations d'absence temporaire pourront être accordées dans la limite des nécessités du service à l'occasion de certaines manifestations économiques, techniques ou scientifiques, telles que congrès, expositions, conférences, etc., afin de permettre au cadre de se documenter et de s'assurer que ses connaissances se maintiennent toujours au niveau technique nécessaire pour l'exercice normal de ses fonctions.

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 15 mars 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

Des autorisations d'absence temporaire pourront être accordées dans la limite des nécessités du service à l'occasion de certaines manifestations économiques, techniques ou scientifiques, telles que congrès, expositions, conférences, etc., afin de permettre au cadre de se documenter et de s'assurer que ses connaissances se maintiennent toujours au niveau technique nécessaire pour l'exercice normal de ses fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du jeudi 15 mars 1956 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance