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Annexe catégorielle ouvriers

Frais de déplacements professionnels

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les ouvriers travaillant hors site

Résumé. Les ouvriers qui travaillent hors de l'usine sont remboursés de leurs frais de transport et peuvent recevoir une indemnité pour les repas si le travail dure plus d'une demi-journée.

Les ouvriers envoyés sur des chantiers extérieurs à l'usine et à ses dépendances, notamment les ouvriers d'entretien appelés à travailler dans les maisons d'habitation appartenant à l'entreprise, sont remboursés des frais de transport effectivement payés par eux pour se rendre sur les chantiers.

De plus, lorsque le travail excède une demi-journée, ils touchent une indemnité quotidienne exceptionnelle d'un montant égal à trois heures du salaire minimum du M.1, à condition que l'éloignement du chantier les oblige à prendre leur repas hors de chez eux.

Pour un grand déplacement, l'ouvrier sera couvert de ses frais réels dans des conditions à déterminer avec l'employeur.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au jeudi 30 juin 2022

Frais de déplacements professionnels
Article 17