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Annexe catégorielle ouvriers

Indemnité d'outillage

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Outillage et responsabilité de l'employeur

Résumé. L'employeur doit fournir les outils de travail, sinon il doit indemniser l'ouvrier.

L'outillage nécessaire à l'exécution du travail est à la charge de l'employeur. Lorsqu'il est fourni par l'ouvrier, une indemnité doit être prévue par l'entreprise.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au jeudi 30 juin 2022

Indemnité d'outillage
Article 20