Abrogé1 juillet 2022
Créé le 1 mars 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Outillage et responsabilité de l'employeur
Résumé. L'employeur doit fournir les outils de travail, sinon il doit indemniser l'ouvrier.
L'outillage nécessaire à l'exécution du travail est à la charge de l'employeur. Lorsqu'il est fourni par l'ouvrier, une indemnité doit être prévue par l'entreprise.
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