Abrogé1 juillet 2022
Créé le 16 février 1988 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification écrite des conditions d'emploi
Résumé. Les employés doivent recevoir un écrit détaillant leur poste, leur catégorie professionnelle, leur salaire et avantages.
Au moment de l'embauchage ou à l'occasion de tout changement de conditions d'entrée, tout salarié recevra de l'employeur la notification écrite de l'emploi occupé, de la catégorie professionnelle (éventuellement l'échelon) à laquelle il est affecté, de son coefficient hiérarchique, du taux de salaire et des avantages accessoires.
Un exemplaire de la présente convention devra obligatoirement être tenu à la disposition de tout ouvrier pour consultation.
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