Abrogé14 avril 1999
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les cadres dans le secteur artistique et culturel
Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les cadres travaillant dans des entreprises artistiques et culturelles.
La présente annexe règle les rapports entre les entreprises artistiques et culturelles et les personnels " Cadres " qu'elles emploient, pour certains points spécifiques à ces catégories.
Les critères de classification en qualité de cadre sont prévus par le préambule de l'annexe B. 1 de la convention collective.
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